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Avocat en droit immobilier

Maître Marc Potier vous conseille et vous assiste dans tous les contentieux immobiliers et intervient sur toute la France mais de manière habituelle sur Paris, Bobigny, Nanterre, Créteil, Orléans-Tours, Bourges ainsi que Nantes.

1. Le contentieux de l'abus de droit et des troubles anormaux de voisinage (TAV)

2. Le contentieux de l'urbanisme (annulation de permis de construire, utilisation et occupation des sols, assistance devant le tribunal administratif, action en démolition des tiers sur le fondement de l'article L480-15 du Code de l'urbanisme, violation d'une règle d'urbanisme ou d'une servitude d'urbanisme, d'une règle du droit de l'environnement)

3. Le contentieux de la procédure administrative d'expropriation (fixation d'une indemnité définitive d'expropriation, assistance à expertise et à la phase judiciaire)

4. Le contentieux de la vente d'immeuble de droit commun, de la vente d'immeuble à construire (VEFA), de la responsabilité des constructeurs et de l'assurance construction, le contentieux du crédit immobilier ainsi que du financement des opérations immobilières.

5. Le contentieux de la copropriété (recouvrement de charges, désignation d'un syndic, contestation d'assemblées générales...)

6. Le contentieux des baux d'habitation et des baux commerciaux (litiges relatifs à l'état du logement, litiges relatifs aux loyers et charges, relatifs à la cession du bail, aux congés, à la résiliation du bail ainsi que la rédaction de baux commerciaux, achat et la vente de fonds de commerce, litiges relatifs aux loyers commerciaux, la fixation d'indemnités d'éviction...)

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